Fiducie entre
vifs
Créée de votre vivant, une fiducie entre vifs
révocable vous permet de contrôler la distribution de votre succession. La
propriété de votre maison et vos avoirs sont transférés dans une fiducie.
Vous pouvez en être le fiduciaire ou vous pouvez nommer quelqu'un d'autre
comme fiduciaire. Si vous en êtes vous-même le fiduciaire, vous devez
nommer un successeur pour agir comme fiduciaire au moment de votre
décès.
Si elle est bien rédigée et exécutée, une fiducie
entre vifs permet d'éviter les délais associés à l'homologation du
testament, puisque c'est la fiducie qui possède les avoirs et non le
défunt. Consultez un avocat et/ou un comptable agréé pour voir si
une fiducie entre vifs conviendrait à votre situation.
Avantages de la fiducie entre vifs
- Un couple mari-femme peut établir une fiducie
entre vifs conjointe.
- Si la personne dont les biens sont en fiducie est
fiduciaire ou co-fiduciaire, il n'y a pas à faire de déclaration de
revenus distincte pour la fiducie.
- La fiducie entre vifs permet au fiduciaire
d'acheter, de vendre ou de financer ses avoirs comme auparavant.
- En cas d'incapacité, la gestion de la fiducie
entre vifs passe au successeur de la fiducie sans qu'il soit nécessaire
de recourir à un curateur nommé par la cour.
- La fiducie entre vifs peut être annulée ou
modifiée en tout temps avant que survienne la mort ou
l'incapacité.
- L'homologation - y compris l'homologation dans
plusieurs états - est évitée lorsque les avoirs sont détenus par une
fiducie entre vifs. (L'homologation peut prendre de 9 à
12 mois.)
- Protection de la vie privée. Quand une personne
dont les biens font l'objet d'une fiducie entre vifs décède, les détails
de la fiducie ne deviennent habituellement pas publics.
- Une fiducie entre vifs décourage les
litiges.
- Un couple marié qui a une fiducie entre vifs peut
réduire ou éliminer l'impôt fédéral sur les successions en établissant
une fiducie d'exemption. Tant que les deux conjoints sont vivants, les
biens demeurent dans la fiducie entre vifs. À la mort d'un des
conjoints, la fiducie est scindée en deux : la fiducie des
survivants et la fiducie d'exemption. (Aux fins de l'impôt, le conjoint
survivant et la fiducie d'exemption sont deux contribuables distincts.)
Inconvénients de la fiducie entre vifs
- Une fiducie entre vifs coûte plus cher à établir
qu'un simple testament.
- Une entente fiduciaire doit être faite, avec un
nouveau testament.
- Transférer les biens dans la fiducie entre vifs
nécessite plus de documents et entraîne des frais plus importants qu'un
dispositif de succession moins élaboré.
- S'occuper d'une fiducie d'exemption peut
représenter un effort supplémentaire pour le conjoint
survivant.
- Certains prêteurs peuvent exiger, au moment de
refinancer la maison, qu'une propriété qui est dans une fiducie entre
vifs en soit retirée.
Termes courants
Fiduciant : Personne qui crée une
fiducie entre vifs et y transfère ses principaux avoirs. (Deux
conjoints peuvent établir une fiducie entre vifs conjointe ou avoir
chacun leur propre fiducie entre vifs.)
Fiduciaire : Personne qui gère la
fiducie entre vifs.
Bénéficiaire : Personne à qui vont
les biens de la fiducie entre vifs.
Au départ, le fiduciant, le fiduciaire et le
bénéficiaire sont la même ou les mêmes
personnes. | |
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